10 choses à savoir sur l’annonce du plafonnement du nombre d’étudiants étrangers au Canada en 2024

Le lundi 22 janvier 2024, le Ministre fédéral de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a fait une série d’annonces qui fait l’effet d’une bombe tant au sein des établissements d’enseignements désignés que du côté des futurs étudiants étrangers au Canada.

Voici 4 choses que vous devez retenir de l’annonce faite et une astuce pour mieux vous positionner.

1. Durée du plafonnement du nombre d’étudiants étranger

Selon le Ministre Marc Miller, la mesure de plafonner le nombre d’étudiants étrangers devant être accueillis au Canada à compter de 2024 est strictement temporaire. Elle entre en application dès maintenant et va s’étendre jusqu’en 2026 sans plus de précision.

2. Pourcentage de réduction du nombre d’étudiants étrangers au Canada

Si le Canada a accueilli en 2023 plus de 500.000 étudiants étrangers, ce ne sera pas le cas en 2024. En effet, selon l’annonce du patron du ministère fédéral de l’immigration, seulement 360.000 permis d’études seront délivrés aux étudiants étrangers en 2024. C’est une réduction substantielle de 35 %. Il va sans dire que cela va faire très mal à l’économie du pays, aux finances de certains établissements d’enseignement, à la vitalité scientifique et culturelle de certaines villes et régions, etc.

3. Une répartition par quota

Des propos du Ministre précité, le gouvernement du Canada, qui a dans les attributions, la prérogative de donner le Permis d’études aux étudiants étrangers, attribuera une part du plafond à chaque province et territoire. Ensuite, chaque gouvernement se chargera de répartir ce quota entre les différents établissements d’enseignement désignés. Des précisions sont à venir à ce sujet, puisqu’il y a encore beaucoup de zones d’ombres.

4. Lettre d’attestation sera désormais requise

Selon le communiqué du Ministère fédéral de l’Immmigration, dès le 23 janvier 2024, chaque demande de permis d’études soumise au ministère nécessitera une lettre d’attestation d’une province ou d’un territoire. En ce sens, les provinces et les territoires devraient établir un processus pour délivrer des lettres d’attestation aux étudiants au plus tard le 31 mars 2024. Le Québec le fait déjà avec la délivrance de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

5. Provinces qui feront plus les frais de la réduction des étudiants étrangers

Même s’il y aura un quota imposé par les autorités fédérales pour chaque province et territoire qui accueille des étudiants étrangers, il n’en demeure pas moins que trois provinces subiront les contrecoups de cette mesure. Il s’agit de la Colombie-Britannique, l’Ontario ainsi que la Nouvelle-Écosse. Les raisons à la base de cela n’ont pas été dévoilées.

6. Les étudiants qui ne seront pas concernés par cette mesure de plafonnement

Selon Radio Canada qui a rapporté en primeur l’information, les personnes qui poursuivent des études de maîtrise et de doctorat ainsi que les études primaires et secondaires ne sont pas incluses dans le plafond. Les détenteurs actuels de permis d’études ne seront pas affectés non plus par ces mesures.

7. Restriction au niveau du Permis de travail post-diplôme pour les étudiants des collèges privés

Par ailleurs, à compter du 1ᵉʳ septembre 2024, les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études faisant partie d’un accord d’utilisation des programmes d’études ne seront plus admissibles à un permis de travail postdiplôme à la fin de leurs études. Pour votre information, il y a des accords qui ont été conclus entre le ministère fédéral de l’Immigration et certains collèges privés à l’effet que ces derniers peuvent admettre des étudiants étrangers dans certains programmes qui sont aussi dispensés par les collèges publics. Dans le cadre des accords d’utilisation des programmes d’études, les étudiants fréquentent physiquement un collège privé qui a été autorisé à offrir le programme d’études d’un collège public affilié. À la fin de leurs études, les étudiants étrangers gradués dans ces collèges privés pouvaient demander un Permis de travail post-diplôme. Ce ne sera plus le cas, et ce, à compter du 22 janvier 2024.

8. Augmentation de la durée du Permis de travail post-diplôme des étudiants des cycles supérieurs

Selon ce que l’on peut lire sur le site officiel du ministère de l’Immigration du Canada, les diplômés de programmes de maîtrise et d’autres courts programmes d’études supérieures pourront bientôt demander un permis de travail postdiplôme valide pendant trois ans. Selon les critères actuels, la durée d’un permis de travail postdiplôme est fondée uniquement sur la durée du programme d’études d’une personne, ce qui nuit aux diplômés de programmes de maîtrise en limitant le temps dont ils disposent pour acquérir de l’expérience de travail et éventuellement faire la transition vers la résidence permanente.

9. Restriction dans l’octroi du Permis de travail ouvert

De plus, il y a un fait assez nouveau dans les propos du Ministre Miller. En effet, seuls les conjoints des étudiants internationaux inscrits dans des programmes d’études supérieures, de maîtrise ou de doctorat auront droit à un permis de travail ouvert. De même, les conjoints des étudiants en médecine et en droit auront, eux aussi, le droit de travailler au Canada. En revanche, les conjoints des étudiants internationaux inscrits à d’autres niveaux d’études, y compris les programmes de premier cycle et collégiaux, ne seront quant à eux plus admissibles au Permis de travail ouvert. Autrement, ces derniers pourraient être admissibles au Permis de travail fermé avec un employeur.

10. Pourquoi l’État canadien est-il intervenu sévèrement ?

Les raisons sont multiples, complexes et extrêmement variées, dont notamment :

1. 1. Forcer certaines provinces à serrer le vis aux établissements d’enseignements désignés qui accueillent davantage d’étudiants étrangers sans tenir compte du parc immobilier de la ville ou de la région où vont arriver les étudiants étrangers.
   2. Diminuer le nombre d’établissements d’enseignement «bidon» qui s’enrichissent grâce au système de l’immigration et qui n’offrent pas, en échange, des services de qualité aux étudiants étrangers.
   3. Freiner l’hémorragie de demandes d’asile. En effet, rien qu’au Québec, le nombre de demandes d’asile provenant des étudiants étrangers est passé de 200 à 800 entre 2018 à 2022. Ces demandes proviennent de trois universités, à savoir Université du Québec à Trois-Rivières, Université du Québec à Chicoutimi ainsi qu’Université du Québec à Rimouski.
   4. Selon un récent sondage pancanadien, une frange de la population canadienne estime qu’il y a trop de personnes immigrantes au Canada comparativement à la capacité d’accueil et d’intégration du Canada. Le parti au pouvoir souhaite répondre aux inquiétudes et aux attentes en réduisant substantiellement le nombre d’étudiants étrangers pouvant être accueillis au Canada.

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